Accord de confidentialité (NDA)
Accord de confidentialité de droit français, unilatéral ou réciproque. Définit les informations confidentielles, les obligations des parties, les exceptions, la durée et les sanctions en cas de violation. Adapté aux négociations commerciales et partenariats.
Lire le guide pratique →Aperçu du document
Les questions posées
01Parties
Première partie (dénomination) · Adresse de la première partie · Seconde partie (dénomination) · Adresse de la seconde partie
02Conditions
Type d'accord · Date de signature · Objet des échanges · Durée de confidentialité (années) · Protéger les secrets d'affaires sans limite de durée (recommandé) ? · Des données à caractère personnel seront-elles échangées ? · Autoriser la divulgation aux conseils et sociétés du groupe ? · Inclure une clause pénale ? · Indemnité forfaitaire par violation (EUR)
Questions fréquentes
Ce modèle de « Accord de confidentialité (NDA) » est-il conforme au droit français ?
Oui. Ce document est rédigé pour le droit français et adapté à votre situation à partir de vos réponses. Il reste un modèle : pour un enjeu important, faites-le vérifier par un professionnel.
Ai-je besoin d'un avocat ou d'un compte ?
Non. Répondez à 13 questions guidées, payez une seule fois et téléchargez immédiatement. Aucun compte, aucun abonnement.
Combien de temps cela prend-il ?
Environ 5 minutes. Le questionnaire compte 13 questions et le document se construit au fur et à mesure.
Dans quels formats est-ce livré ?
PDF et Word (.docx), téléchargeables juste après le paiement.
Puis-je le modifier après ?
Oui. Le fichier Word est entièrement modifiable, et vous pouvez recommencer le questionnaire pour générer une nouvelle version.