Promesse d'embauche
Acte d'engagement d'embauche de droit français, au choix promesse unilatérale de contrat de travail ou offre de contrat de travail. Précise l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction. Conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc. 21 sept. 2017), la promesse unilatérale vaut contrat de travail dès que le candidat lève l'option, tandis que l'offre de contrat peut être rétractée avant son acceptation.
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Les questions posées
01Employeur
Dénomination de l'employeur · Adresse de l'employeur · Nom du signataire · Qualité du signataire
02Candidat et poste
Nature de l'acte · Nom et prénom du candidat · Adresse du candidat · Poste proposé · Une convention collective est-elle applicable ? · Convention collective applicable · Classification / coefficient du poste · Type de contrat · Durée du CDD · Motif de recours au CDD · Date d'entrée en fonction · Rémunération mensuelle brute (EUR) · Lieu de travail · Prévoir une période d'essai ? · Durée de la période d'essai · Avantages en nature (véhicule, logement...) ? · Description des avantages consentis · Délai de réponse du candidat (jours) · Lieu de rédaction · Date de l'acte
Questions fréquentes
Ce modèle de « Promesse d'embauche » est-il conforme au droit français ?
Oui. Ce document est rédigé pour le droit français et adapté à votre situation à partir de vos réponses. Il reste un modèle : pour un enjeu important, faites-le vérifier par un professionnel.
Ai-je besoin d'un avocat ou d'un compte ?
Non. Répondez à 24 questions guidées, payez une seule fois et téléchargez immédiatement. Aucun compte, aucun abonnement.
Combien de temps cela prend-il ?
Environ 5 minutes. Le questionnaire compte 24 questions et le document se construit au fur et à mesure.
Dans quels formats est-ce livré ?
PDF et Word (.docx), téléchargeables juste après le paiement.
Puis-je le modifier après ?
Oui. Le fichier Word est entièrement modifiable, et vous pouvez recommencer le questionnaire pour générer une nouvelle version.