Démissionner au Québec : délai de congé et documents

Délai de congé et forme

Si le contrat fixe un délai, il s'applique dans la mesure où il demeure raisonnable. À défaut, c'est l'appréciation des circonstances qui gouverne.

L'employeur qui met fin immédiatement à l'emploi après réception de la démission doit en principe payer la période offerte : traiter la démission comme un départ immédiat peut la transformer en résiliation à ses frais.

1. 1.Vérifier le contrat et la convention collective, le cas échéant.
2. 2.Indiquer clairement la dernière journée de travail.
3. 3.Proposer un transfert de dossiers et garder un ton neutre.
4. 4.Demander la paie finale, les vacances accumulées et le relevé d'emploi.
5. 5.Remettre le matériel contre accusé de réception.
6. 6.Conserver une copie et la preuve de la remise.

Paie finale et vacances

L'indemnité de congé annuel accumulée est payable au départ, en plus du salaire dû. Les retenues sur la paie sont strictement encadrées : elles supposent une autorisation écrite du salarié pour un objet précis.

Le relevé d'emploi doit être transmis à Service Canada dans les délais prescrits ; il conditionne tout examen ultérieur d'admissibilité à l'assurance-emploi.

Quand la démission n'en est pas une

Si l'employeur modifie unilatéralement une condition essentielle — salaire, fonctions, lieu — le départ peut constituer un congédiement déguisé, avec droit au délai de congé ou à une indemnité.

Le raisonnement est sensible au facteur temps : continuer à travailler longtemps aux nouvelles conditions peut valoir acceptation. Mieux vaut prendre conseil avant d'écrire, car la lettre de démission elle-même peut affaiblir le recours.