Reconnaissance de dette au Québec : prescription et recouvrement

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Identification complète des parties, montant en chiffres et en lettres, cause de la dette, modalités de remboursement — paiement unique ou versements datés —, compte de paiement, intérêts s'il y en a, et signature du débiteur avec la date.

Une clause de déchéance du terme rend le solde entier exigible dès deux versements manqués ; sans elle, il faut réclamer versement par versement.

Les conditions et contre-prestations affaiblissent l'écrit : il faudra en prouver la réalisation avant de pouvoir réclamer.

1. 1.Reconstituer l'origine de la dette avec dates et montants.
2. 2.Fixer l'échéancier et le compte de paiement.
3. 3.Prévoir les intérêts et la déchéance du terme.
4. 4.Faire signer et dater par le débiteur.
5. 5.Conserver les preuves de chaque versement reçu.
6. 6.En cas de défaut, mettre en demeure par écrit avant d'agir.

Prescription de trois ans

L'action personnelle se prescrit par trois ans (art. 2925 CCQ). La reconnaissance du droit par le débiteur interrompt la prescription et fait courir un nouveau délai (art. 2898 CCQ), tout comme le dépôt d'une demande en justice.

Un paiement partiel vaut souvent reconnaissance : conserver les relevés bancaires est donc aussi utile que l'écrit lui-même.

Recouvrement

La mise en demeure écrite est le préalable habituel : elle fixe le délai, fait courir les intérêts et constitue la pièce que le tribunal lira en premier.

Pour les créances jusqu'au seuil applicable, la Division des petites créances de la Cour du Québec offre une procédure sans avocat, plus rapide et peu coûteuse. Au-delà, la voie ordinaire s'impose.